1. Responsable du traitement

Responsable

Arrondissement de Sidi Belyout

Adresse

[à compléter : adresse du siège de l'arrondissement]

Contact

arrondissement.sidibelyout1@gmail.com

2. Données collectées directement

Le site ne propose ni compte, ni inscription, ni formulaire de contact actif à ce jour. Il ne collecte donc pas de données nominatives fournies volontairement par les visiteurs.

Aucune géolocalisation n'est utilisée : le choix du quartier se fait manuellement par le visiteur.

L'inscription à la lettre d'information n'est pas encore active. Si ce service est ouvert, la présente politique sera mise à jour pour préciser les données recueillies (adresse e-mail), leur finalité et les modalités de désinscription.

3. Données techniques et services tiers

Pour fonctionner, le site charge des ressources depuis des services externes :

• Polices de caractères : Google Fonts
• Bibliothèque de cartographie : Leaflet (cdnjs)
• Fonds de carte : tuiles d'OpenStreetMap

Lors du chargement de ces ressources, les serveurs concernés reçoivent l'adresse IP du visiteur ainsi que des informations techniques (type de navigateur, système d'exploitation, page consultée). Ce transfert est nécessaire à l'affichage du site.

L'hébergement direct de ces ressources par l'arrondissement, qui supprimerait ce transfert vers des tiers, est à l'étude.

4. Mesure d'audience

Aucun outil de mesure d'audience ou de statistiques n'est utilisé sur le site. Si un tel outil est mis en place, il sera choisi pour respecter la vie privée des visiteurs et décrit dans la présente politique.

5. Cookies et stockage local

Le site n'utilise pas de cookie publicitaire ni de traceur. Il enregistre uniquement, dans le navigateur du visiteur, deux préférences techniques : la langue et le thème (clair ou sombre) choisis. Ces informations restent sur l'appareil du visiteur et ne sont pas transmises à l'arrondissement.

6. Finalités et base légale

Les données techniques sont traitées pour assurer le fonctionnement, la sécurité et l'amélioration du site. La base légale est l'intérêt légitime de l'arrondissement à fournir un service en ligne fiable.

7. Durée de conservation

Le site lui-même ne conserve aucune donnée personnelle. Les journaux de connexion techniques relèvent de l'hébergeur et sont conservés pour la seule durée nécessaire à la sécurité et au bon fonctionnement du service.

8. Destinataires des données

Les données ne sont ni vendues ni cédées. Elles peuvent être traitées par le prestataire d'hébergement du site et par les services tiers mentionnés au point 3, dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du site.

9. Vos droits

Conformément à la loi n° 09-08, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et, le cas échéant, de suppression des données vous concernant. Pour exercer ces droits : arrondissement.sidibelyout1@gmail.com

Vous pouvez également saisir la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) : www.cndp.ma.

10. Déclaration CNDP

Les traitements décrits dans la présente politique font l'objet, le cas échéant, des formalités requises auprès de la CNDP. La référence de la déclaration sera mentionnée ici une fois la démarche accomplie.

11. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.